Je soussigné(e), caution, déclare avoir pris connaissance des obligations résultant du bail de location auquel ce dossier se rapporte. Je reconnais m'engager solidairement avec le(s) locataire(s) au paiement des loyers, charges et accessoires, ainsi qu'à la remise en état du logement en cas de dégradation, et ce pendant toute la durée du bail et ses éventuels renouvellements.
Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis dans ce dossier et avoir été informé(e) que toute fausse déclaration est susceptible d'entraîner la nullité de mon engagement.
Conformément à la loi du 6 juillet 1989, l'acte de cautionnement sera rédigé séparément et devra être manuscrit, daté et signé par la caution avant toute entrée dans les lieux du locataire.
La remise de ce dossier ne vaut ni réservation du logement ni acceptation de la candidature. La décision appartient exclusivement au propriétaire bailleur. L'engagement définitif de la caution ne sera effectif qu'à la signature de l'acte de cautionnement annexé au bail.
En transmettant ce formulaire, vous autorisez l'agence Masson Jeanline, responsable de traitement, à utiliser vos données personnelles à la seule fin d'instruction de ce dossier, conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.